{"id":2926,"date":"2024-03-06T11:07:12","date_gmt":"2024-03-06T11:07:12","guid":{"rendered":"https:\/\/brainspotting.be\/voorwaarden\/"},"modified":"2026-03-10T15:57:02","modified_gmt":"2026-03-10T15:57:02","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brainspotting.be\/fr\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales Brainspotting Belgium<\/strong><\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Ci-dessous se trouvent les conditions g\u00e9n\u00e9rales concernant Brainspotting Belgium, Noordstraat 9, 2800 Mechelen<br>inscrit au BCE sous le num\u00e9ro BE1004.549.321.<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Les mises \u00e0 jour et les modifications de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p><p class=\"has-text-align-left has-small-font-size wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux modifications apport\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Brainspotting Belgium sont ajust\u00e9es en cons\u00e9quence. Ceci est la derni\u00e8re mise \u00e0 jour (dat\u00e9e de mars 2026_01).<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Utilisation du compte &#8211; site web www.brainspotting.be<\/strong><\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">La cr\u00e9ation, la configuration et l&rsquo;utilisation des identifiants personnels ainsi que du compte sur le site web de Brainspotting Belgium rel\u00e8vent exclusivement de la responsabilit\u00e9 de la personne qui cr\u00e9e les identifiants et fournit les donn\u00e9es. Les donn\u00e9es du compte ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que par le propri\u00e9taire de ces donn\u00e9es, dans le respect de la protection de la vie priv\u00e9e. Le d\u00e9tenteur des identifiants doit \u00e9galement mettre en place les s\u00e9curit\u00e9s n\u00e9cessaires pour les \u00e9changes \u00e9lectroniques avec le site web de Brainspotting Belgium. Les commandes de formations, autres services ou mat\u00e9riels via l&rsquo;identification sur le site www.Brainspotting.be sont de la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur de cette identification. Brainspotting Belgium ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable de cela. En cr\u00e9ant un compte personnel, l&rsquo;utilisateur accepte express\u00e9ment ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de Brainspotting Belgium.<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Formations &#8211; Inscription &#8211; Annulation \u2013 Modifications<\/strong><\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Pour participer \u00e0 une formation, le montant total du cours doit \u00eatre re\u00e7u avant le d\u00e9but de la formation. Les inscriptions effectu\u00e9es en ligne via le site web de Brainspotting Belgium sont imm\u00e9diatement payables.&nbsp;Les inscriptions ne sont d\u00e9finitives qu&rsquo;apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation d&rsquo;inscription.<br>Les inscriptions sont personnelles et jamais transf\u00e9rables. Tous les frais \u00e9ventuels li\u00e9s aux modifications, ainsi que les \u00e9ventuels frais bancaires suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 des paiements internationaux ou nationaux, sont \u00e0 la charge du titulaire du compte. Tout remboursement \u00e9ventuel sera effectu\u00e9 sur le m\u00eame compte bancaire utilis\u00e9 pour le paiement du montant de la facture. Les modifications de toutes les inscriptions factur\u00e9es seront factur\u00e9es selon les tarifs suivants :<\/p><ul class=\"wp-block-list has-small-font-size\"><li>Cr\u00e9ation d&rsquo;une note de cr\u00e9dit, co\u00fbt par note de cr\u00e9dit : 50,00 \u20ac TTC\/TVAC.<\/li>\n\n<li>Cr\u00e9ation d&rsquo;une nouvelle facture(s), co\u00fbt par facture : 50,00 \u20ac TTC\/TVAC.<\/li>\n\n<li>Modifications des mentions sur la facture ou la note de cr\u00e9dit&nbsp;: 50,00 \u20ac TTC\/TVAC.<\/li>\n\n<li>Par remboursement en cas d&rsquo;annulation par le participant : 50,00 \u20ac TTC\/TVAC.<\/li>\n\n<li>En cas de facturation scind\u00e9e, des frais administratifs de 50,00 \u20ac TTC\/TVAC sont factur\u00e9s par facture.<\/li><\/ul><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Annulation \u00e0 partir de 30 jours avant le d\u00e9but : aucun remboursement n\u2019est possible. L\u2019inscription peut uniquement \u00eatre report\u00e9e si une personne de la liste d\u2019attente participe effectivement \u00e0 la formation \u00e0 votre place. Les frais pour ce report s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 50,00 \u20ac TTC\/TVAC.<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Formations &#8211; Modifications &#8211; Force majeure &#8211; Annulation &#8211; par Brainspotting Belgium<\/strong><\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Si Brainspotting Belgium est contraint, en raison de force majeure, d\u2019interrompre une formation en pr\u00e9sentiel ou de ne pas pouvoir l\u2019organiser comme pr\u00e9vu, celle-ci sera, si possible, poursuivie en ligne durant la m\u00eame p\u00e9riode. Si une formation en ligne de remplacement n\u2019est pas possible, les participants concern\u00e9s pourront reporter leur inscription \u00e0 une formation similaire dans les six mois suivant la formation initialement pr\u00e9vue. Brainspotting Belgium s\u2019efforcera, dans la mesure du possible, d\u2019organiser une formation suppl\u00e9mentaire pour permettre aux participants de suivre cette formation rapidement.<br>Les alternatives mentionn\u00e9es en cas de force majeure ou d\u2019annulation constituent l\u2019unique indemnisation pr\u00e9vue par Brainspotting Belgium.<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Liste des th\u00e9rapeutes sur le site web de Brainspotting Belgium<\/strong><\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Les conditions suivantes doivent \u00eatre int\u00e9gralement remplies pour figurer sur la liste des th\u00e9rapeutes de Brainspotting Belgium:<\/p><ul class=\"wp-block-list has-small-font-size\"><li>Certificat Brainspotting Belgium Phase 1 \u00e9t Phase 2<\/li>\n\n<li>Une supervision annuelle avec le formateur de Brainspotting Belgium et un cycle complet de supervision, avec un avis positif.<\/li><\/ul><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\"><br>Les informations seront publi\u00e9es sur la liste des th\u00e9rapeutes apr\u00e8s la supervision et le cycle complet de supervision. Le non-paiement ou l\u2019absence d\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance ou d\u2019une supervision entra\u00eene automatiquement la suppression imm\u00e9diate de la mention sur la liste des th\u00e9rapeutes.<br>Brainspotting Belgium se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider de mani\u00e8re autonome de supprimer ou de refuser une mention sur la liste des th\u00e9rapeutes. Les th\u00e9rapeutes peuvent \u00e0 tout moment demander \u00e0 \u00eatre retir\u00e9s de la liste en envoyant un e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@brainspotting.be\">info@brainspotting.be<\/a>. Brainspotting Belgium n\u2019est pas responsable de l\u2019ex\u00e9cution des s\u00e9ances de Brainspotting par les th\u00e9rapeutes Brainspotting.<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Sessions, supervision, coaching, conseil, commandes et livraisons.<\/strong><\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Les demandes ou commandes pour des sessions, de la supervision, du coaching, du conseil ou des mat\u00e9riaux rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de la personne qui les effectue. L&rsquo;utilisation de l&rsquo;adresse e-mail du demandeur se fait toujours sous la responsabilit\u00e9 du titulaire de cette adresse. Brainspotting Belgium ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable de l&rsquo;utilisation de cette adresse e-mail pour passer des commandes. Les demandes ou commandes effectu\u00e9es en ligne via le site web de Brainspotting Belgium sont imm\u00e9diatement payables. Tous les frais r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation de cette adresse e-mail pour des commandes ou des annulations sont \u00e0 la charge de son titulaire. Les factures r\u00e9gl\u00e9es en retard pour des sessions, de la supervision, du coaching, du conseil ou des mat\u00e9riaux conf\u00e8rent \u00e0 Brainspotting Belgium le droit de suspendre tous les services ult\u00e9rieurs au client, y compris tous les services via le compte du client sur le site internet. En cas de poursuite des services apr\u00e8s une facture pay\u00e9e en retard, Brainspotting Belgium se r\u00e9serve le droit de mettre fin ult\u00e9rieurement \u00e0 tous les services, m\u00eame si des services suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 fournis apr\u00e8s la facture en retard<br>La demande de remboursement doit \u00eatre effectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e, au plus tard 8 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des mat\u00e9riaux. Les mat\u00e9riaux refus\u00e9s doivent \u00eatre renvoy\u00e9s dans le m\u00eame d\u00e9lai. Seuls les mat\u00e9riaux non endommag\u00e9s, dans leur emballage d&rsquo;origine, pourront faire l&rsquo;objet d&rsquo;un remboursement. Le remboursement sera effectu\u00e9 apr\u00e8s r\u00e9ception par Brainspotting Belgium du nombre de mat\u00e9riaux refus\u00e9s et non endommag\u00e9s. Le remboursement du solde restant se fera sur le m\u00eame compte \u00e0 partir duquel le montant de la facture a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9. Aucun remboursement n&rsquo;est possible pour la th\u00e9rapie, la supervision, le coaching et le conseil.Les conditions relatives aux sessions, \u00e0 la supervision, au coaching, au conseil, aux commandes et aux livraisons de Brainspotting Belgium sont jointes \u00e0 la facture et sont automatiquement accept\u00e9es par le paiement de celle-ci.<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Annulation d\u2019une s\u00e9ance ou d\u2019une supervision Brainspotting<\/strong><\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">L\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance ou d\u2019une supervision Brainspotting doit \u00eatre effectu\u00e9e au moins 48 heures \u00e0 l\u2019avance. Dans le cas contraire, le temps r\u00e9serv\u00e9 sera factur\u00e9.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\">Exclusion du droit de r\u00e9tractation&nbsp;<\/h3><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Lorsque le client r\u00e9serve en ligne, via le site web, une formation ou une s\u00e9ance aupr\u00e8s de Brainspotting Belgium, le client reconna\u00eet, au regard de la r\u00e9glementation applicable aux contrats \u00e0 distance, ne pas disposer d\u2019un droit de r\u00e9tractation.Pour les clients professionnels, aucun droit de r\u00e9tractation n\u2019est pr\u00e9vu par la loi. Si le client est un consommateur (particulier), le droit de r\u00e9tractation est exclu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article VI.53, 12\u00b0&nbsp;du Code de droit \u00e9conomique (\u201cCDE\u201c) d\u00e8s lors qu\u2019une date ou une p\u00e9riode d\u2019ex\u00e9cution sp\u00e9cifique est pr\u00e9vue pour les formations. En outre, le client reconna\u00eet qu\u2019en application de l\u2019article VI.53, 13\u00b0&nbsp;CDE, aucun droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique lorsqu\u2019il t\u00e9l\u00e9charge un produit num\u00e9rique.<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Facturation<\/strong>&nbsp;<\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Les factures sont payables sur le compte bancaire BE83 3632 3915 1015. Les factures sont exigibles en fonction des prestations fournies et doivent \u00eatre pay\u00e9es au plus tard dans les 10 jours suivant la date de la facture.<br>Les factures pay\u00e9es en retard donnent \u00e0 Brainspotting Belgium le droit de suspendre tous les services ult\u00e9rieurs. En cas de poursuite des services apr\u00e8s une facture r\u00e9gl\u00e9e en retard, Brainspotting Belgium se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 tous les services ult\u00e9rieurement.<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Litiges<\/strong><\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Les factures contest\u00e9es doivent \u00eatre notifi\u00e9es \u00e0 Brainspotting Belgium par lettre recommand\u00e9e dans les huit jours suivant la r\u00e9ception de la facture, en indiquant la raison de la contestation. En cas de contestation des services rendus, chaque partie supportera les frais et honoraires de leurs avocats, experts et autres conseillers. Ces frais ne pourront pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s au titre d&rsquo;un \u00e9ventuel dommage. Les parties ne peuvent pas s&rsquo;appeler mutuellement en garantie pour le paiement des frais et honoraires des avocats, experts et autres conseillers, directement ou indirectement impliqu\u00e9s.<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>\u00c9ch\u00e9ances<\/strong><\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Tout montant impay\u00e9 dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur la facture g\u00e9n\u00e9rera automatiquement et sans mise en demeure des int\u00e9r\u00eats de retard au taux l\u00e9gal, augment\u00e9 d&rsquo;une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % du solde impay\u00e9 de la facture, avec un minimum de 125,00 \u20ac. En cas de non-paiement dans le d\u00e9lai imparti, Brainspotting Belgium se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement tous les autres contrats, tout en conservant le droit \u00e0 l&rsquo;indemnit\u00e9 applicable.<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Informations et tarifs<\/strong><\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Toutes les informations concernant les formations, les dates de formation, les lieux de formation, les prix et toute autre information sont compil\u00e9es avec le plus grand soin par Brainspotting Belgium. En cas de litige, les informations dans le compte personnel sur le site Web sont toujours subordonn\u00e9es \u00e0 la communication directe par e-mail concernant les r\u00e9servations et les paiements. Brainspotting Belgium s&rsquo;engage \u00e0 examiner attentivement toute r\u00e9clamation possible et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 parvenir \u00e0 un accord avec le plaignant. Le titulaire du compte peut g\u00e9rer l&rsquo;utilisation de ses donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la vie priv\u00e9e. Pour plus d&rsquo;informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles par Brainspotting Belgium, veuillez consulter l&rsquo;annexe D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et conditions d&rsquo;utilisation des services de&nbsp;Brainspotting Belgium.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\">E-learnings et podcasts<\/h3><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Dans le cadre des e-learnings et des podcasts, le client reconna\u00eet express\u00e9ment que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (notamment les droits d\u2019auteur) relatifs au contenu et aux supports appartiennent \u00e0 Brainspotting Belgium et\/ou \u00e0 ses partenaires. Le client peut t\u00e9l\u00e9charger et consulter certains contenus des e-learnings et podcasts pour un usage personnel et dans le cadre de la r\u00e9alisation de s\u00e9ances de Brainspotting, mais n\u2019acquiert aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne peut en aucun cas copier, diffuser, modifier, exploiter ou utiliser ces contenus \u00e0 d\u2019autres fins. Brainspotting Belgium s\u2019efforce de maintenir les e-learnings et podcasts \u00e0 jour, mais ne peut garantir qu\u2019ils soient en permanence complets, scientifiquement exacts et exempts d\u2019erreurs. Brainspotting Belgium ne saurait \u00eatre tenue responsable si les e-learnings, podcasts ou tout autre support p\u00e9dagogique sont temporairement indisponibles ou modifi\u00e9s en raison de probl\u00e8mes techniques ou d\u2019autres circonstances. Brainspotting Belgium ne saurait non plus \u00eatre tenue responsable des opinions ou d\u00e9clarations des personnes qui interviennent ou sont cit\u00e9es dans les e-learnings et podcasts. Brainspotting Belgium ne pourra enfin \u00eatre tenue responsable d\u2019aucun dommage r\u00e9sultant de l\u2019usage que le client fait des e-learnings, podcasts ou autres supports p\u00e9dagogiques.<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Droit Belge<\/strong><\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent accord est soumis au droit&nbsp;Belge. Tout litige pouvant survenir \u00e0 la suite de l&rsquo;ex\u00e9cution ou de l&rsquo;interpr\u00e9tation des prestations fournies, de l&rsquo;annulation de participation \u00e0 des formations ou de toute mention de facture, rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux belges d&rsquo;Anvers, section de Malines. Les parties s&rsquo;engagent \u00e0 r\u00e9soudre tout diff\u00e9rend par le biais de la m\u00e9diation.<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de Brainspotting Belgium<\/strong><\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de Brainspotting Belgium sont jointes \u00e0 la demande d&rsquo;inscription et sont automatiquement approuv\u00e9es par le paiement du montant de la formation.<br><\/p><h2 class=\"wp-block-heading has-medium-font-size\"><strong>Conditions de licence pour la musique de Chiaran Verheyden<\/strong><\/h2><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Vous trouverez ci-dessous les conditions de licence pour la musique de Chiaran Verheyden, distribu\u00e9e par Brainspotting Belgium B.V., Noordstraat 9, 2800 Malines, inscrite \u00e0 la BCE sous le num\u00e9ro 1004.549.321. Ces conditions de licence r\u00e9gissent l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation de la musique par un utilisateur via le site web de Brainspotting Belgium.<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Acc\u00e8s \u00e0 la musique<\/strong><\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur doit d\u2019abord cr\u00e9er un compte sur le site web&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.brainspottingbelgium.be\/\">www.brainspottingbelgium.be<\/a>&nbsp;(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb). Ensuite, il s\u00e9lectionne une formation Brainspotting Phase 1 et\/ou Phase 2. Apr\u00e8s le traitement du paiement de l\u2019inscription, l\u2019utilisateur obtient l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son album musical via son compte. <br>En dehors des formations, l\u2019utilisateur a \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019acheter des licences musicales suppl\u00e9mentaires, qui seront ajout\u00e9es \u00e0 son compte. La cr\u00e9ation du compte se fait conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p><p class=\"has-medium-font-size wp-block-paragraph\"><strong>Licence<\/strong><\/p><p class=\"has-small-font-size wp-block-paragraph\">Tous les droits sur la musique, y compris les droits d&rsquo;auteur, restent la propri\u00e9t\u00e9 de Chiaran Verheyden (qui a accord\u00e9 \u00e0 Brainspotting Belgium le droit de d\u00e9livrer des licences aux utilisateurs), en tant qu&rsquo;auteur et artiste interpr\u00e8te. Brainspotting Belgium vise, \u00e0 travers son offre musicale, \u00e0 assurer une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable pour l&rsquo;auteur et l&rsquo;artiste de la musique. En outre, les ventes de la musique d\u00e9j\u00e0 disponible permettent \u00e0 Brainspotting Belgium de constituer une r\u00e9serve pour de futures commandes de compositions musicales destin\u00e9es \u00e0 Brainspotting. En contrepartie du paiement, l&rsquo;utilisateur obtient une \u201clicence\u201d ou un \u201cdroit d&rsquo;utilisation\u201d sur cette musique. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l&rsquo;utilisateur a le droit d&rsquo;utiliser la musique conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s et finalit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions de licence.&nbsp;<br>La licence est une licence personnelle, non exclusive et non transf\u00e9rable, valable pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e et applicable dans le monde entier.<br>La licence est limit\u00e9e \u00e0 l&rsquo;utilisation suivante : l&rsquo;utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la musique \u00e0 des fins personnelles (notamment dans le cadre de la participation \u00e0 des formations Brainspotting et Quantumspotting) et pour animer des sessions Brainspotting et Quantumspotting avec des clients.<br><br>L&rsquo;utilisateur ne peut pas utiliser la musique \u00e0 d&rsquo;autres fins que celles d\u00e9crites dans l&rsquo;article 2.c. Il est express\u00e9ment interdit \u00e0 l&rsquo;utilisateur d&rsquo;utiliser la musique pour donner des formations, des ateliers ou d&rsquo;autres sessions \u00e9ducatives. 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Pendant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e dans l&rsquo;offre de Brainspotting Belgium, ces prix ne changent pas.<br>La commande est compl\u00e8te et la licence devient d\u00e9finitive d\u00e8s que Brainspotting Belgium re\u00e7oit le paiement. En cas de non-paiement valide, Brainspotting Belgium annulera l&rsquo;achat ou rendra l&rsquo;acc\u00e8s ou le t\u00e9l\u00e9chargement de la musique impossible.<br>Pour conclure une licence, l&rsquo;utilisateur s\u00e9lectionne l&rsquo;album musical souhait\u00e9. L&rsquo;utilisateur doit accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales, la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et les conditions de licence, puis effectuer le paiement du montant d\u00fb. 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