Ci-dessous se trouvent les conditions générales concernant Brainspotting Belgium, Noordstraat 9, 2800 Mechelen inscrit au BCE sous le numéro BE 1004.549.321.
Conformément aux modifications apportées à la législation, les conditions générales de Brainspotting Belgium sont ajustées en conséquence. Ceci est la dernière mise à jour (datée de avril 2024_07).
La création, la configuration et l’utilisation des identifiants personnels et du compte sur le site web de Brainspotting Belgium relèvent entièrement de la responsabilité de la personne qui crée les identifiants et fournit les données. Les données du compte ne peuvent être modifiées que par le propriétaire de ces données, dans le respect de la protection de la vie privée. Le détenteur des identifiants doit également mettre en place les sécurités nécessaires pour les échanges électroniques avec le site web de Brainspotting Belgium. Les commandes de formations, autres services ou matériels via l’identification sur le site www.Brainspotting.be sont de la responsabilité du détenteur de cette identification. Brainspotting Belgium ne peut en aucun cas être tenu responsable de cela. En créant un compte personnel, l’utilisateur accepte expressément ces conditions générales de Brainspotting Belgium.
Pour participer à une formation, le montant total du cours doit être versé avant le début de la formation.
Les inscriptions sont définitives qu’après réception de la confirmation d’inscription.
Les inscriptions sont personnelles et jamais transférables.
Les modifications de toutes les inscriptions facturées seront facturées selon les tarifs suivants :
Émission d’une note de crédit, coût par note de crédit : 36,30 € TTC/TVAC.
Émission d’une nouvelle facture, coût par facture : 36,30 € TTC/TVAC.
Modifications des mentions sur la facture ou la note de crédit : 36,60 TTC/TVAC.
Tous les frais éventuels pour les modifications sont à la charge du titulaire du compte.
Tout remboursement éventuel sera effectué sur le même compte bancaire utilisé pour le paiement du montant de la facture.
Annulation à partir de 30 jours avant le début : aucun remboursement ne sera possible, l’inscription ne peut être déplacée que si quelqu’un de la liste d’attente prend effectivement votre place pour la formation. Le coût de ce déplacement est de 60,50 € TTC/TVAC
En cas de force majeure obligeant Brainspotting Belgium à interrompre une formation en direct ou à ne pas la maintenir en direct, cette formation sera si possible poursuivie en vidéo pendant la même période.
En cas d’annulation de la formation en raison de la maladie d’un membre de l’équipe de formation, les participants à cette formation peuvent reporter leur inscription à des formations ultérieures. Dans ce cas, Brainspotting Belgium organisera une formation supplémentaire afin de donner aux participants la possibilité de suivre cette formation dès que possible.
Aucune indemnisation ou compensation n’est prévue si Brainspotting Belgium propose une alternative en cas de force majeure ou d’annulation.
L’annulation d’une séance ou d’une supervision Brainspotting doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. Sinon, le temps réservé sera facturé.
Les conditions suivantes doivent être entièrement remplies pour figurer sur la liste des thérapeutes de Brainspotting Belgium :
• Certificat de Brainspotting Belgium Phase 2
• Deux séances annuelles avec deux thérapeutes +PlusTherapeuten différents, dont les coordonnées sont disponibles sur les listes de thérapeutes sur le site web de Brainspotting Belgium.
• Une supervision annuelle avec le formateur de Brainspotting Belgium, ou un cycle complet de supervision, assortie d’un avis positif.
Les informations figurant sur la liste des thérapeutes sont publiées pour une période d’un an à partir de la date de réalisation de la dernière session ou supervision. Le non-paiement ou l’absence d’annulation d’une séance ou supervision entraîne automatiquement la cessation immédiate de l’affichage sur la liste des thérapeutes.
Si les informations du thérapeute sont déjà affichées et que le thérapeute suit les sessions annuelles et la supervision avant l’expiration de la période précédente, la date de fin de la publication est prolongée d’un an.
Brainspotting Belgium se réserve le droit de mettre fin ou de refuser l’inscription sur la liste des thérapeutes. Les thérapeutes peuvent également demander à être retirés de la liste en envoyant un e-mail à : info@brainspotting.be.
Les factures sont payables sur le compte bancaire BE83 3632 3915 1015. Les factures sont exigibles en fonction des prestations fournies et doivent être payées au plus tard dans les 10 jours suivant la date de la facture.
Pour la facturation ultérieure de la musique déjà payée via le site web, des frais supplémentaires de 36,30 € TTC/TVAC seront facturés.
Les factures contestées doivent être notifiées à Brainspotting Belgium par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception de la facture, en indiquant la raison de la contestation. En cas de contestation des services rendus, chaque partie supportera les frais et honoraires de leurs avocats, experts et autres conseillers. Ces frais ne pourront pas être récupérés au titre d’un éventuel dommage. Les parties ne peuvent pas s’appeler mutuellement en garantie pour le paiement des frais et honoraires des avocats, experts et autres conseillers, directement ou indirectement impliqués.
Tout montant impayé dans le délai indiqué sur la facture générera automatiquement et sans mise en demeure des intérêts de retard au taux légal, augmenté d’une indemnité forfaitaire de 10 % du solde impayé de la facture, avec un minimum de 125 EUR. En cas de non-paiement dans le délai imparti, Brainspotting Belgium se réserve le droit de résilier unilatéralement tous les autres contrats, tout en conservant le droit à l’indemnité applicable.
Toutes les informations concernant les formations, les dates de formation, les lieux de formation, les prix et toute autre information sont compilées avec le plus grand soin par Brainspotting Belgium. En cas de litige, les informations dans le compte personnel sur le site Web sont toujours subordonnées à la communication directe par e-mail concernant les réservations et les paiements. Brainspotting Belgium s’engage à examiner attentivement toute réclamation possible et, le cas échéant, à parvenir à un accord avec le plaignant. Le titulaire du compte peut gérer l’utilisation de ses données personnelles conformément à la loi sur la vie privée. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par Brainspotting Belgium, veuillez consulter l’annexe Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation des services de Brainspotting Belgium.
Le présent accord est soumis au droit belge. Tout litige pouvant survenir à la suite de l’exécution ou de l’interprétation des prestations fournies, de l’annulation de participation à des formations ou de toute mention de facture, relève de la compétence exclusive des tribunaux belges d’Anvers, section de Malines. Les parties s’engagent à résoudre tout différend par le biais de la médiation.
Ces conditions générales de Brainspotting Belgium sont jointes à la demande d’inscription et sont automatiquement approuvées par le paiement du montant de la formation.
Ci-dessous, vous trouverez les conditions de licence de la musique de Chiaran Verheyden, distribuée par Brainspotting Belgium B.V., Noordstraat 9, 2800 Malines, inscrite à la BCE sous le numéro 1004.549.321. Ces conditions de licence régissent l’accès et l’utilisation de la musique par un utilisateur sur le site web de Brainspotting Belgium.
L’utilisateur doit d’abord créer un compte sur le site web www.brainspottingbelgium.be (ci-après le « Site web »). Ensuite, l’utilisateur sélectionne une formation Brainspotting Phase 1 et/ou Phase 2. Après le traitement du paiement de l’inscription, l’utilisateur accède à son album de musique via son compte. De plus, l’utilisateur a également la possibilité d’acheter des licences de musique supplémentaires indépendamment d’une formation (voir l’article 1.b. ci-dessous). Celles-ci sont alors ajoutées au compte de l’utilisateur.
L’utilisateur peut également acheter une licence de musique indépendamment d’une formation chez Brainspotting Belgium. Pour ce faire, l’utilisateur doit d’abord créer un compte sur le site web, puis peut acheter des licences de musique via son compte.
La création d’un compte se fait selon les modalités prévues dans les conditions générales.
Tous les droits sur la musique, y compris les droits d’auteur, restent la propriété de Chiaran Verheyden (qui a accordé à Brainspotting Belgium le droit de concéder des licences aux utilisateurs), auteur et artiste interprète. Brainspotting Belgium vise à fournir une rémunération correcte à l’auteur et à l’artiste de la musique grâce à son offre musicale. De plus, Brainspotting Belgium peut constituer une réserve pour les futures missions de composition de nouvelles musiques pour Brainspotting grâce aux ventes de la musique déjà disponible. En payant le prix, l’utilisateur acquiert une « licence » ou un « droit d’utilisation » sur cette musique. L’utilisateur a notamment le droit d’utiliser la musique conformément aux modalités et aux fins énumérées dans ces conditions de licence.
La licence est une licence personnelle, non exclusive, non transférable, illimitée dans le temps et valable dans le monde entier.
La licence est limitée à l’utilisation suivante :
L’utilisateur obtient l’autorisation d’utiliser la musique à des fins personnelles (notamment pour suivre des formations Brainspotting) et pour donner des séances de Brainspotting à des clients.
L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser la musique à d’autres fins que celles décrites à l’article 2.c. Il est expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser la musique pour dispenser des formations, des ateliers ou d’autres sessions éducatives. Il est également expressément interdit à l’utilisateur d’exploiter commercialement la musique, de la diffuser devant un public, de la mettre à disposition ou de la distribuer via des canaux en ligne ou hors ligne, ou de l’utiliser sur des sites web, des médias sociaux ou d’autres canaux.
L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de la musique.
L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser la musique de manière contraire à la loi ou qui porterait préjudice à l’auteur et à l’artiste interprète de la musique, ou à des tiers.
L’utilisateur peut utiliser l’illustration de la musique (par exemple, la pochette d’album) exclusivement à des fins personnelles, notamment pour l’afficher à l’écran pendant l’écoute de la musique et pour l’utilisation de la musique telle que prévue dans ces conditions de licence. Il n’est pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer ou utiliser autrement l’illustration à des fins commerciales.
Le prix affiché sur le site Web comprend toutes les taxes, TVA, impôts et services. Pendant la période indiquée par Brainspotting Belgium dans l’offre, ces prix ne changent pas.
La commande est complète et la licence est définitive dès que Brainspotting Belgium reçoit le paiement. En l’absence de paiement valide, Brainspotting Belgium annule l’achat ou rend impossible l’accès ou le téléchargement de la musique.
Pour conclure une licence, l’utilisateur sélectionne l’album musical souhaité. L’utilisateur doit accepter les conditions générales, la politique de confidentialité et les conditions de licence, et effectuer le paiement du montant dû.
Une fois ces étapes terminées, la licence est définitive.
Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, les données de transaction sont cryptées avec la technologie SSL lorsqu’elles sont envoyées via Internet. Pour effectuer un paiement avec SSL, l’utilisateur n’a pas besoin de logiciel spécial. Une connexion SSL sécurisée est signalée à l’utilisateur par un « cadenas » dans la barre d’état inférieure de son navigateur.
La livraison de la musique se fera exclusivement par voie électronique. En concluant la licence et en accédant ou en téléchargeant la musique, l’utilisateur reconnaît qu’il n’a pas le droit de rétractation de la licence (le droit de rétractation est donc exclu à partir du moment où l’utilisateur accède à la musique).
L’utilisateur est responsable de l’adéquation de l’équipement et du logiciel utilisés pour télécharger, utiliser et lire la musique. L’utilisateur peut utiliser un ordinateur, un smartphone, une tablette ou tout autre appareil approprié. L’utilisateur n’a pas besoin d’une connexion Internet active pour utiliser et lire la musique. L’utilisateur est responsable des frais associés à cela. L’utilisateur est également responsable de prendre des mesures pour protéger les systèmes de l’utilisateur contre les virus, les logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles qui pourraient affecter la lecture, le téléchargement ou l’utilisation de la musique. Par exemple, l’utilisateur doit installer un logiciel antivirus.
Brainspotting Belgium prend des mesures de sécurité raisonnables pour garantir que la lecture, le téléchargement et l’utilisation de la musique se font en toute sécurité, mais ne garantit pas que cela sera toujours le cas. L’utilisateur assume le risque de tout dommage possible à ses systèmes. Brainspotting Belgium n’assume une obligation que de moyens, et non de résultat, dans tous les cas.
Brainspotting Belgium n’est pas responsable des éventuelles interruptions ou perturbations de ce service dues à des problèmes techniques, à des circonstances imprévues ou à d’autres raisons indépendantes de la volonté de Brainspotting Belgium. Brainspotting Belgium ne garantit pas que le téléchargement de la musique se déroulera correctement ou sans problème dans chaque cas spécifique.
L’utilisateur reconnaît que Chiaran Verheyden détient les droits sur la musique fournie. L’utilisateur indemnisera et dégagera Brainspotting Belgium et Chiaran Verheyden de toute réclamation, responsabilité, coût et dépense découlant de ou liés à l’utilisation de la musique par l’utilisateur d’une manière qui contrevient à ces conditions de licence, à la loi et/ou aux droits des tiers.
Les deux parties se conformeront à toutes les lois applicables relatives, entre autres, à la vie privée, aux pratiques commerciales équitables, aux droits de propriété intellectuelle, etc. L’utilisateur reconnaît qu’il est responsable de la conclusion de la licence, du téléchargement et de l’utilisation de la musique. Brainspotting Belgium et Chiaran Verheyden ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects, des dommages accidentels, des dommages spéciaux ou des dommages consécutifs découlant de la responsabilité contractuelle, de la responsabilité délictuelle, de la négligence ou de toute autre manière.
La licence est à durée indéterminée et prend effet à partir de la date à laquelle Brainspotting Belgium reçoit le paiement.
La licence peut être résiliée par Brainspotting Belgium et Chiaran Verheyden en cas de manquement grave de l’utilisateur (par exemple, copie ou utilisation non autorisée de la musique).
L’utilisateur a toujours le droit de supprimer son compte. En cas de résiliation volontaire par l’utilisateur, celui-ci n’aura plus accès au téléchargement ultérieur de la musique et n’aura pas droit au remboursement des montants payés pour les formations, les achats individuels ou l’accès aux albums.
Dans le cas où Brainspotting Belgium met fin au site Web ou à l’accès à la disponibilité de la musique, par exemple en cessant ses activités, aucun remboursement ne sera effectué pour la musique achetée ou les licences en cours. L’utilisateur reconnaît que ni Brainspotting Belgium ni Chiaran Verheyden ne seront responsables dans ce cas de tout dommage ou perte.
Le traitement des données personnelles se fait conformément à notre Politique de confidentialité.
Le mot de passe et les identifiants de connexion que vous recevez pour accéder à votre compte sont strictement personnels. Vous ne pouvez pas les transférer, les divulguer ou les vendre à des tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos informations de connexion.
Chaque disposition de ces conditions de licence sera interprétée de manière à la rendre exécutoire. Si une disposition est néanmoins non exécutoire ou invalide, elle sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de l’intention des parties. Si une disposition de ces conditions de licence est nulle ou non exécutoire, cela n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
Brainspotting Belgium a le droit de céder cet accord à des tiers.
Ces conditions de licence sont régies par le droit belge. Les litiges sont portés exclusivement devant les tribunaux d’Anvers, division de Malines.
