Conditions générales

Conditions générales (CG) Brainspotting Belgium

Ci-dessous se trouvent les conditions générales concernant Brainspotting Belgium, Noordstraat 9, 2800 Mechelen inscrit au BCE sous le numéro BE 1004.549.321.

Mises à jour et les modifications de ces conditions générales

Conformément aux modifications apportées à la législation, les conditions générales de Brainspotting Belgium sont ajustées en conséquence. Ceci est la dernière mise à jour (datée de janvier 2024_02).

Utilisation du compte – site web www.brainspotting.be

La création, la configuration et l’utilisation des identifiants personnels et du compte sur le site web de Brainspotting Belgium relèvent entièrement de la responsabilité de la personne qui crée les identifiants et fournit les données. Les données du compte ne peuvent être modifiées que par le propriétaire de ces données, dans le respect de la protection de la vie privée. Le détenteur des identifiants doit également mettre en place les sécurités nécessaires pour les échanges électroniques avec le site web de Brainspotting Belgium. Les commandes de formations, autres services ou matériels via l’identification sur le site www.Brainspotting.be sont de la responsabilité du détenteur de cette identification. Brainspotting Belgium ne peut en aucun cas être tenu responsable de cela. En créant un compte personnel, l’utilisateur accepte expressément ces conditions générales de Brainspotting Belgium.

Formations – Inscription – Annulation – Modifications

Pour participer à une formation, le montant total du cours doit être versé avant le début de la formation.
Les inscriptions sont définitives qu’après réception de la confirmation d’inscription.
Les inscriptions sont personnelles et jamais transférables.
Les modifications de toutes les inscriptions facturées seront facturées selon les tarifs suivants :
Émission d’une note de crédit, coût par note de crédit : 36,30 € TTC/TVAC.
Émission d’une nouvelle facture, coût par facture : 36,30 € TTC/TVAC.
Modifications des mentions sur la facture ou la note de crédit : 36,60 TTC/TVAC.
Tous les frais éventuels pour les modifications sont à la charge du titulaire du compte.
Annulation à partir de 30 jours avant le début : aucun remboursement ne sera possible.
Tout remboursement éventuel sera effectué sur le même compte bancaire utilisé pour le paiement du montant de la facture.

Annulation de consultations Brainspotting

L’annulation d’une consultation Brainspotting doit se faire au moins 48 heures à l’avance. Sinon, le temps réservé sera facturé.

Facturation

Les factures sont payables sur le compte bancaire BE83 3632 3915 1015. Les factures sont exigibles en fonction des prestations fournies et doivent être payées au plus tard dans les 10 jours suivant la date de la facture.

Liste des thérapeutes sur le site web de Brainspotting Belgium

La liste des thérapeutes est un service gratuit de Brainspotting Belgium offert à chaque thérapeute en Brainspotting possédant un certificat des formations Brainspotting phases 1 et 2, et s’il remplit les conditions mentionnées ici. Pour figurer dans la liste, la phase 2 doit être suivie chez Brainspotting Belgium. Après avoir soumis la demande de publication, le demandeur a suivi deux sessions de Brainspotting avec deux +PlusThérapeutes différents figurant sur la liste des thérapeutes sur le site Web de Brainspotting Belgium. De plus, le demandeur a suivi une supervision chez An Van Hassel avec un avis positif à cet égard. Le demandeur doit répéter ces deux sessions et la supervision chaque année civile pour rester publié l’année suivante. Brainspotting Belgium se réserve le droit de mettre fin ou de refuser l’inscription sur la liste des thérapeutes. Les thérapeutes peuvent également demander à être retirés de la liste en envoyant un e-mail à : info@brainspotting.be.

Litiges

Les factures contestées doivent être notifiées à Brainspotting Belgium par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception de la facture, en indiquant la raison de la contestation. En cas de contestation des services rendus, chaque partie supportera les frais et honoraires de leurs avocats, experts et autres conseillers. Ces frais ne pourront pas être récupérés au titre d’un éventuel dommage. Les parties ne peuvent pas s’appeler mutuellement en garantie pour le paiement des frais et honoraires des avocats, experts et autres conseillers, directement ou indirectement impliqués.

Echéances

Tout montant impayé dans le délai indiqué sur la facture générera automatiquement et sans mise en demeure des intérêts de retard au taux légal, augmenté d’une indemnité forfaitaire de 10 % du solde impayé de la facture, avec un minimum de 125 EUR. En cas de non-paiement dans le délai imparti, Brainspotting Belgium se réserve le droit de résilier unilatéralement tous les autres contrats, tout en conservant le droit à l’indemnité applicable.

Informations et tarifs

Toutes les informations concernant les formations, les dates de formation, les lieux de formation, les prix et toute autre information sont compilées avec le plus grand soin par Brainspotting Belgium. En cas de litige, les informations dans le compte personnel sur le site Web sont toujours subordonnées à la communication directe par e-mail concernant les réservations et les paiements. Brainspotting Belgium s’engage à examiner attentivement toute réclamation possible et, le cas échéant, à parvenir à un accord avec le plaignant. Le titulaire du compte peut gérer l’utilisation de ses données personnelles conformément à la loi sur la vie privée. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par Brainspotting Belgium, veuillez consulter l’annexe Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation des services de Brainspotting Belgium.

Droit belge

Le présent accord est soumis au droit belge. Tout litige pouvant survenir à la suite de l’exécution ou de l’interprétation des prestations fournies, de l’annulation de participation à des formations ou de toute mention de facture, relève de la compétence exclusive des tribunaux belges d’Anvers, section de Malines. Les parties s’engagent à résoudre tout différend par le biais de la médiation.

Acceptation de ces conditions générales de Brainspotting Belgium

Ces conditions générales de Brainspotting Belgium sont jointes à la demande d’inscription et sont automatiquement approuvées par le paiement du montant de la formation.