Conditions générales Brainspotting Belgium
Ci-dessous se trouvent les conditions générales concernant Brainspotting Belgium, Noordstraat 9, 2800 Mechelen
inscrit au BCE sous le numéro BE1004.549.321.
Les mises à jour et les modifications de ces conditions générales
Conformément aux modifications apportées à la législation, les conditions générales de Brainspotting Belgium sont ajustées en conséquence. Ceci est la dernière mise à jour (datée de janvier 2025_02).
Utilisation du compte – site web www.brainspotting.be
La création, la configuration et l’utilisation des identifiants personnels ainsi que du compte sur le site web de Brainspotting Belgium relèvent exclusivement de la responsabilité de la personne qui crée les identifiants et fournit les données. Les données du compte ne peuvent être modifiées que par le propriétaire de ces données, dans le respect de la protection de la vie privée. Le détenteur des identifiants doit également mettre en place les sécurités nécessaires pour les échanges électroniques avec le site web de Brainspotting Belgium. Les commandes de formations, autres services ou matériels via l’identification sur le site www.Brainspotting.be sont de la responsabilité du détenteur de cette identification. Brainspotting Belgium ne peut en aucun cas être tenu responsable de cela. En créant un compte personnel, l’utilisateur accepte expressément ces conditions générales de Brainspotting Belgium.
Formations – Inscription – Annulation – Modifications
Pour participer à une formation, le montant total du cours doit être reçu avant le début de la formation.
Les inscriptions ne sont définitives qu’après réception de la confirmation d’inscription.
Les inscriptions sont personnelles et jamais transférables.
Tous les frais éventuels pour les modifications sont à la charge du titulaire du compte.
Tout remboursement éventuel sera effectué sur le même compte bancaire utilisé pour le paiement du montant de la facture.
Les modifications de toutes les inscriptions facturées seront facturées selon les tarifs suivants:
Annulation à partir de 30 jours avant le début : aucun remboursement n’est possible. L’inscription peut uniquement être reportée si une personne de la liste d’attente participe effectivement à la formation à votre place. Les frais pour ce report s’élèvent à 50,00 € TTC/TVAC.
Formations – Modifications – Force majeure – Annulation – par Brainspotting Belgium
Si Brainspotting Belgium est contraint, en raison de force majeure, d’interrompre une formation en présentiel ou de ne pas pouvoir l’organiser comme prévu, celle-ci sera, si possible, poursuivie en ligne durant la même période. Si une formation en ligne de remplacement n’est pas possible, les participants concernés pourront reporter leur inscription à une formation similaire dans les six mois suivant la formation initialement prévue. Brainspotting Belgium s’efforcera, dans la mesure du possible, d’organiser une formation supplémentaire pour permettre aux participants de suivre cette formation rapidement.
Les alternatives mentionnées en cas de force majeure ou d’annulation constituent l’unique indemnisation prévue par Brainspotting Belgium.
Liste des thérapeutes sur le site web de Brainspotting Belgium
Les conditions suivantes doivent être intégralement remplies pour figurer sur la liste des thérapeutes de Brainspotting Belgium:
Les informations publiées sur la liste des thérapeutes sont valables pour une période d’un an à compter de la date de réalisation de la dernière séance ou supervision. Le non-paiement ou l’absence d’annulation d’une séance ou d’une supervision entraîne automatiquement la suppression immédiate de la mention sur la liste des thérapeutes.
Si les informations du thérapeute sont déjà publiées et que celui-ci effectue les séances et la supervision annuelles avant la fin de la période en cours, la date de fin de publication est prolongée d’un an.
Brainspotting Belgium se réserve le droit de décider de manière autonome de supprimer ou de refuser une mention sur la liste des thérapeutes. Les thérapeutes peuvent à tout moment demander à être retirés de la liste en envoyant un e-mail à info@brainspotting.be.
Sessions, supervision, coaching, conseil, commandes et livraisons.
Les demandes ou commandes pour des sessions, de la supervision, du coaching, du conseil ou des matériaux relèvent de la responsabilité de la personne qui les effectue. L’utilisation de l’adresse e-mail du demandeur se fait toujours sous la responsabilité du titulaire de cette adresse.
Brainspotting Belgium ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation de cette adresse e-mail pour passer des commandes. Tous les frais résultant de l’utilisation de cette adresse e-mail pour des commandes ou des annulations sont à la charge de son titulaire. Les factures réglées en retard pour des sessions, de la supervision, du coaching, du conseil ou des matériaux confèrent à Brainspotting Belgium le droit de suspendre tous les services ultérieurs au client, y compris tous les services via le compte du client sur le site internet. En cas de poursuite des services après une facture payée en retard, Brainspotting Belgium se réserve le droit de mettre fin ultérieurement à tous les services, même si des services supplémentaires ont été fournis après la facture en retard.
La demande de remboursement doit être effectuée par lettre recommandée, au plus tard 8 jours après la réception des matériaux. Les matériaux refusés doivent être renvoyés dans le même délai. Seuls les matériaux non endommagés, dans leur emballage d’origine, pourront faire l’objet d’un remboursement. Le remboursement sera effectué après réception par Brainspotting Belgium du nombre de matériaux refusés et non endommagés.
Le remboursement du solde restant se fera sur le même compte à partir duquel le montant de la facture a été réglé. Aucun remboursement n’est possible pour la thérapie, la supervision, le coaching et le conseil. Les conditions relatives aux sessions, à la supervision, au coaching, au conseil, aux commandes et aux livraisons de Brainspotting Belgium sont jointes à la facture et sont automatiquement acceptées par le paiement de celle-ci.
Annulation d’une séance ou d’une supervision Brainspotting
L’annulation d’une séance ou d’une supervision Brainspotting doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire, le temps réservé sera facturé.
Facturation
Les factures sont payables sur le compte bancaire BE83 3632 3915 1015. Les factures sont exigibles en fonction des prestations fournies et doivent être payées au plus tard dans les 10 jours suivant la date de la facture.
Les factures payées en retard donnent à Brainspotting Belgium le droit de suspendre tous les services ultérieurs. En cas de poursuite des services après une facture réglée en retard, Brainspotting Belgium se réserve le droit de mettre fin à tous les services ultérieurement.
Facturation de musique déjà payée en ligne – paiement via le site web de Brainspotting.be
Pour la facturation ultérieure de musique déjà payée en ligne, des frais supplémentaires de 50,00 € TTC/TVAC seront appliqués.
Litiges
Les factures contestées doivent être notifiées à Brainspotting Belgium par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception de la facture, en indiquant la raison de la contestation. En cas de contestation des services rendus, chaque partie supportera les frais et honoraires de leurs avocats, experts et autres conseillers. Ces frais ne pourront pas être récupérés au titre d’un éventuel dommage. Les parties ne peuvent pas s’appeler mutuellement en garantie pour le paiement des frais et honoraires des avocats, experts et autres conseillers, directement ou indirectement impliqués.
Échéances
Tout montant impayé dans le délai indiqué sur la facture générera automatiquement et sans mise en demeure des intérêts de retard au taux légal, augmenté d’une indemnité forfaitaire de 10 % du solde impayé de la facture, avec un minimum de 125,00 €. En cas de non-paiement dans le délai imparti, Brainspotting Belgium se réserve le droit de résilier unilatéralement tous les autres contrats, tout en conservant le droit à l’indemnité applicable.
Informations et tarifs
Toutes les informations concernant les formations, les dates de formation, les lieux de formation, les prix et toute autre information sont compilées avec le plus grand soin par Brainspotting Belgium. En cas de litige, les informations dans le compte personnel sur le site Web sont toujours subordonnées à la communication directe par e-mail concernant les réservations et les paiements. Brainspotting Belgium s’engage à examiner attentivement toute réclamation possible et, le cas échéant, à parvenir à un accord avec le plaignant. Le titulaire du compte peut gérer l’utilisation de ses données personnelles conformément à la loi sur la vie privée. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par Brainspotting Belgium, veuillez consulter l’annexe Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation des services de Brainspotting Belgium.
Droit Belge
Le présent accord est soumis au droit Belge. Tout litige pouvant survenir à la suite de l’exécution ou de l’interprétation des prestations fournies, de l’annulation de participation à des formations ou de toute mention de facture, relève de la compétence exclusive des tribunaux belges d’Anvers, section de Malines. Les parties s’engagent à résoudre tout différend par le biais de la médiation.
Acceptation de ces conditions générales de Brainspotting Belgium
Ces conditions générales de Brainspotting Belgium sont jointes à la demande d’inscription et sont automatiquement approuvées par le paiement du montant de la formation.
Vous trouverez ci-dessous les conditions de licence pour la musique de Chiaran Verheyden, distribuée par Brainspotting Belgium B.V., Noordstraat 9, 2800 Malines, inscrite à la BCE sous le numéro 1004.549.321. Ces conditions de licence régissent l’accès et l’utilisation de la musique par un utilisateur via le site web de Brainspotting Belgium.
Accès à la musique
L’utilisateur doit d’abord créer un compte sur le site web www.brainspottingbelgium.be (ci-après dénommé le « Site Web »). Ensuite, il sélectionne une formation Brainspotting Phase 1 et/ou Phase 2. Après le traitement du paiement de l’inscription, l’utilisateur obtient l’accès à son album musical via son compte.
En dehors des formations, l’utilisateur a également la possibilité d’acheter des licences musicales supplémentaires, qui seront ajoutées à son compte. La création du compte se fait conformément aux modalités prévues dans les conditions générales.
Licence
Tous les droits sur la musique, y compris les droits d’auteur, restent la propriété de Chiaran Verheyden (qui a accordé à Brainspotting Belgium le droit de délivrer des licences aux utilisateurs), en tant qu’auteur et artiste interprète. Brainspotting Belgium vise, à travers son offre musicale, à assurer une rémunération équitable pour l’auteur et l’artiste de la musique. En outre, les ventes de la musique déjà disponible permettent à Brainspotting Belgium de constituer une réserve pour de futures commandes de compositions musicales destinées à Brainspotting. En contrepartie du paiement, l’utilisateur obtient une “licence” ou un “droit d’utilisation” sur cette musique. Plus précisément, l’utilisateur a le droit d’utiliser la musique conformément aux modalités et finalités énumérées dans les présentes conditions de licence.
La licence est une licence personnelle, non exclusive et non transférable, valable pour une durée illimitée et applicable dans le monde entier.
La licence est limitée à l’utilisation suivante : l’utilisateur est autorisé à utiliser la musique à des fins personnelles (notamment dans le cadre de la participation à des formations Brainspotting et Quantumspotting) et pour animer des sessions Brainspotting et Quantumspotting avec des clients.
L’utilisateur ne peut pas utiliser la musique à d’autres fins que celles décrites dans l’article 2.c. Il est expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser la musique pour donner des formations, des ateliers ou d’autres sessions éducatives. De même, l’utilisateur ne peut pas exploiter commercialement la musique, la diffuser à un public, la mettre à disposition ou la partager via des canaux en ligne ou hors ligne, ni l’utiliser sur des sites web, des réseaux sociaux ou d’autres plateformes.
L’utilisateur ne peut pas modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de la musique.
L’utilisateur ne peut pas utiliser la musique d’une manière qui enfreint la loi ou qui pourrait causer un préjudice à l’auteur et artiste interprète de la musique ou à des tiers.
L’utilisateur peut uniquement utiliser l’artwork associé à la musique (par exemple, la pochette de l’album) à des fins personnelles, telles que l’affichage sur son écran lorsqu’il écoute la musique et l’utilisation de la musique conformément aux présentes conditions de licence.
Il est interdit à l’utilisateur de reproduire, modifier, distribuer ou utiliser l’artwork à des fins commerciales.
Prix et paiement
Le prix indiqué sur le site web inclut toutes les taxes, TVA, redevances et services. Pendant la période mentionnée dans l’offre de Brainspotting Belgium, ces prix ne changent pas.
La commande est complète et la licence devient définitive dès que Brainspotting Belgium reçoit le paiement. En cas de non-paiement valide, Brainspotting Belgium annulera l’achat ou rendra l’accès ou le téléchargement de la musique impossible.
Pour conclure une licence, l’utilisateur sélectionne l’album musical souhaité. L’utilisateur doit accepter les conditions générales, la déclaration de confidentialité et les conditions de licence, puis effectuer le paiement du montant dû. Une fois ces étapes effectuées, la licence devient définitive.
Pour garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection des données personnelles de l’utilisateur, les informations de transaction sont cryptées avec la technologie SSL et transmises via Internet. L’utilisateur n’a pas besoin de logiciel spécial pour payer avec SSL. Une connexion SSL sécurisée est identifiable par l’icône de cadenas visible dans la barre d’état inférieure de son navigateur.
Livraison et exclusion du droit de rétractation
La livraison de la musique se fera exclusivement de manière électronique. En concluant la licence et en obtenant l’accès ou en téléchargeant la musique, l’utilisateur reconnaît qu’il ou elle ne dispose d’aucun droit de rétractation concernant la licence (le droit de rétractation est donc exclu dès que l’utilisateur a accès à la musique).
Garanties
L’utilisateur est responsable de la compatibilité de l’équipement et des logiciels utilisés pour télécharger, utiliser et lire la musique. L’utilisateur peut utiliser un ordinateur, un smartphone, une tablette ou tout autre appareil approprié. Une connexion Internet active n’est pas nécessaire pour lire ou utiliser la musique. L’utilisateur assume les coûts associés à cet usage.
L’utilisateur est également tenu de prendre des mesures pour protéger ses systèmes contre les virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles pouvant découler du téléchargement, de l’utilisation ou de la lecture de la musique. Par exemple, l’installation d’un logiciel antivirus est recommandée.
Brainspotting Belgium met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour garantir que la lecture, le téléchargement et l’utilisation de la musique se déroulent de manière sécurisée, mais ne peut garantir que ce sera toujours le cas. L’utilisateur accepte les risques de dommages potentiels à ses systèmes. Brainspotting Belgium s’engage uniquement à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Brainspotting Belgium décline toute responsabilité en cas d’interruptions ou de dysfonctionnements de ce service dus à des problèmes techniques, à un cas de force majeure ou à d’autres raisons échappant à son contrôle. Brainspotting Belgium ne garantit pas que le téléchargement de musique se déroulera de manière fluide ou correcte dans chaque cas spécifique.
L’utilisateur reconnaît que Chiaran Verheyden détient les droits sur la musique fournie. L’utilisateur s’engage à dégager de toute responsabilité et à indemniser Brainspotting Belgium ainsi que Chiaran Verheyden contre toute réclamation, responsabilité, coût ou dépense résultant de l’utilisation de la musique par l’utilisateur d’une manière qui enfreindrait les présentes conditions de licence, la loi et/ou les droits de tiers.
Les deux parties respecteront toutes les lois applicables en matière de confidentialité, pratiques commerciales loyales, droits de propriété intellectuelle, etc. L’utilisateur accepte qu’il ou elle est responsable de la conclusion de la licence, du téléchargement et de l’utilisation de la musique. Brainspotting Belgium et Chiaran Verheyden ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects, des dommages accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de la responsabilité contractuelle, d’un acte illicite, de négligence ou de toute autre manière liée à ces services.
Durée et résiliation
La licence est accordée pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date à laquelle Brainspotting Belgium a reçu le paiement.
La licence peut être résiliée par Brainspotting Belgium et Chiaran Verheyden en cas de faute grave de l’utilisateur (par exemple, la copie ou l’utilisation non autorisée de la musique).
L’utilisateur a le droit de supprimer son compte à tout moment. En cas de résiliation volontaire par l’utilisateur, ce dernier ne pourra plus accéder au téléchargement de la musique et n’aura droit à aucun remboursement des montants payés pour les formations, les achats individuels ou l’accès aux albums.
Si Brainspotting Belgium devait mettre fin à l’exploitation du site web ou à la disponibilité de la musique, par exemple en cas d’arrêt de ses activités, aucun remboursement ne sera effectué pour les musiques achetées ou les licences en cours. L’utilisateur reconnaît que ni Brainspotting Belgium ni Chiaran Verheyden ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou perte dans ce cas.
Dispositions diverses
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à notre Déclaration de confidentialité.
Le mot de passe et les identifiants que vous recevez pour accéder à votre compte sont strictement personnels. Vous ne pouvez pas les transmettre, partager ou vendre à des tiers. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion.
Chaque disposition des présentes conditions de licence sera interprétée de manière à en garantir la validité et l’applicabilité. Si une disposition devait toutefois être inapplicable ou invalide, elle sera remplacée par une disposition qui correspond le plus possible à l’intention des parties. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
Brainspotting Belgium se réserve le droit de céder le présent accord à des tiers.
Ces conditions de licence sont régies par le droit belge. Tout litige sera exclusivement soumis aux tribunaux d’Anvers, division Malines.
